Dans Libération daté du 26 septembre, Marie-Josèphe Bonnet, Joseph Brussan et Marie-Anne Frison-Roche dénoncent la capitulation du gouvernement.
Condamnée pour avoir refusé de reconnaître des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, la France avait jusqu’à ce vendredi pour faire appel.
Le gouvernement, si l’on en croit la presse, aurait confirmé son intention de ne pas demander le renvoi en grande chambre des deux arrêts Mennesson et Labassée du 26 juin 2014, dans lesquels la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour le refus de transcrire dans son droit les actes d’état civil étrangers des enfants nés de mères porteuses, en ce qui concerne la filiation paternelle….
…Le CoRP demande instamment au gouvernement de demander le renvoi en grande chambre de la CEDH et de refuser cette capitulation….
Blog du Collectif pour le Respect de la Personne 