Actions politiques, Aspects juridiques, Billet du Blog Press release Following the decision made by the French Cour de Cassation on 3rd July, 2015 10 juillet 2015 — 0 Commentaire
Actualités, Billet du Blog Communiqué du CoRP suite à la décision de la Cour de Cassation du 3 juillet 2015 4 juillet 2015 — 1 commentaire
Blog du Collectif pour le Respect de la Personne 