Invitation

Le 19 juin 2015 à 17.30 au Palais de Justice de Paris, Ordre des Avocats.

Marie-Anne Frison Roche, Professeur de Droit, analysera l’impact de la pratique de la « GPA » sur l’évolution du droit.

« Cette conférence a pour objet de mesurer l’ampleur du choc que la pratique des contrats de maternité de substitution, que l’on désigne souvent par le sigle de « GPA », engendre sur le droit.

Le choc est multiple et profond. Il a de quoi nous laisser désemparés.

Dans un premier temps, l’essentiel est d’avoir conscience de l’ampleur de ce choc et de sa nature..

Le contrat de maternité de substitution consiste pour une personne ayant un « projet d’enfant » à d’obtenir le consentement d’une personne ayant les capacités physiologiques de porter un enfant par le biais d’une grossesse à lui donner cet enfant au moment de l’accouchement, cette prestatrice affirmant par le contrat n’être pas la mère de l’enfant remis.

Celui, celle ou ceux à qui est remis l’enfant veulent que le système juridique les établissent comme « parents » de l’enfant, à travers non plus seulement le contrat mais l’état civil, à travers la technique de la filiation… »

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http://mafr.fr/fr/article/le-droit-a-lepreuve-des-contrats-de-maternite-de-s/